Le gouvernement de la République française déclare désormais la guerre aux délinquants et les auteurs des violences urbaines. Ces derniers seront en effet expulsés systématiquement de leurs logements HLM. C’est ce que ressort d’une instruction envoyée par le ministre de l’Intérieur aux préfets de police et de département.
Il y a quelques jours un émeutier ayant prit part aux dernières manifestations qui avaient embrasé la France juin passé suite à l’assassinat d’une jeune par un policier, s’est vu expulsé de son logement HLM. Un logement qu’il occupait avec sa famille à Val-d’Oise. Cette affaire avait suscité alors une vice indignation.
Des associations avaient exprimé leur crainte que cette décision fasse tache de huile pour toucher d’autres émeutiers et leurs familles. C’est le cas décidemment.
Gouvernement de la République française: l’instruction contre les délinquants occupant des HLM
De telles décisions risquent d’être prises contre les délinquants et fauteurs de troubles à l’avenir. Le ministre de l’Intérieur a instruit en effet les préfets à montrer une « fermeté systématique envers les délinquants auteurs de violences urbaines », avec l’expulsion de leur logement social. C’est ce que ressort en effet d’une note envoyé par Gérald Darmanin à ces derniers.
Le gouvernement de la République française, à travers son ministre de l’Intérieur invite les préfets à «mobiliser tous les outils prévus par la loi pour expulser les délinquants des logements sociaux qu’ils occupent ».
Gouvernement de la République française: les délinquants expulsés systématiquement de leurs logements HLM
Dans sa note, le locataire de la Place Beauveau met en exergue les dispositions des articles 1728 du Code civil et 7 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 indiquant que «la réalisation d’un acte de délinquance grave à proximité de son lieu d’habitation constitue une atteinte à l’usage paisible de son logement».
Le ministère de l’Intérieur souligne en outre que « sur ce fondement, un bailleur peut saisir le juge civil pour que ce dernier prononce la résiliation du bail de l’habitation et l’expulsion de tout occupant pour rétablir la tranquillité des lieux ». Il a appelé les préfets à ne pas hésité pour demander « le concours de la force publique », afin « que soit mise en œuvre l’expulsion d’un logement dont le bail a été résilié par le juge civil ».