Immobilier 2023- les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine), chaque mois répondent à vos questions. Le directeur associé chez Pyxis Conseil, Stéphane Absolu éclaire un lecteur qui craint de voir sa banque saisir ses biens immobiliers.
En cas de souci financier, mes biens et investissements immobiliers sont-ils à l’abri ? En résumé, C’est la question posée par Sébastien, aux experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine).
Tous les biens sont saisissables avec exception
Propriétaire de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et d’un bien immobilier démembré, en effet, il est en conflit avec sa banque. Sébastien se demande si cette banque a le droit de saisir les actifs qu’il détient.
Stéphane Absolu directeur associé chez Pyxis Conseil explique : “Un créancier a souvent la possibilité d’aller saisir dans le patrimoine de son débiteur un immobilier ou un bien financier. Cela peut être l’Urssaf, une banque, l’administration fiscale, …”.
“ Tous les biens sont saisissables, mais il existe des exceptions”, confirme le spécialiste.
Immobilier 2023: Aucun doute pour les parts de SCPI
“Tous les biens ne sont pas forcément saisissables, en fonction du type d’actif voir même du mode de détention”, poursuit-il. Aucun doute pour les parts de SCPI, elles peuvent revenir à la banque : “Pour effectuer la saisie directement, celle-ci s’adressera au teneur de compte”. Même chose pour des biens immobiliers détenus en direct.
Par contre, tout comme un logement acheté en commun, un bien déjà hypothéqué ne pourra pas faire l’objet d’une saisie.
Même chose pour un bien démembré : “Il a été reconnu qu’il n’est pas possible de saisir le droit d’un seul usufruitier ou nu-propriétaire, qu’à partir du moment où le droit est démembré”, tranche le directeur associé chez Pyxis Conseil.
De même, l’indivision “va faire obstacle à la saisissabilité par le créancier”, ajout-t-il. Cependant, un bémol : “Le créancier peut demander une vente du bien.”