Importation de véhicules d’occasion – jusqu’à présent les services des douanes n’ont reçu aucune instruction ni correspondance concernant l’importation des véhicules de moins de 3 ans, rapporte de mercredi 1er mars Echoroukonline citant une source douanière.
Selon le même média, la publication du décret exécutif n’est pas considérée comme une alerte du début de l’importation des automobiles de moins de trois ans.
Il faut attendre les détails d’autres textes d’application pour savoir tous les niveaux de l’opération. Donc, les autorités douanières recevront une accordance officielle à ce sujet avant de procéder aux opérations douanières et à l’entrée des automobiles importées.
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Importation de véhicules d’occasion : acheter un véhicule d’occasion une fois tous les 3 ans
Pour rappel, le décret exécutif fixant les modalités et les causes de dédouanement et de la vérification de concordance des véhicules utilitaires et de tourisme acquis par les personnels résidents a été annoncé lundi passé au Journal officiel n°11 datant du 22 février 2023.
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Il convent aussi de rappeler que l’importation des véhicules d’occasion de moins de trois ans a été acceptée d’après l’Article 66 de la Loi des Finances de 2023.
Le texte dispose : « Est permis le dédouanement pour la mise à l’utilisation, des automobiles de tourisme d’occasion et utilitaires électriques et ceux à moteur à piston à allumage par compression ou hybrides de moins de 3 ans importés par les personnels résidants, une fois tous les 3 ans pour leur usage particulier, sur leur propre devise . »
Voitures d’occasion : une réduction des droits et taxes
« Le dédouanement de ces véhicules est réalisé avec paiement de tous les droits et taxes nécessaires, d’après les droits communs comme suit :
-Une réduction de 80% du montant général de ces taxes et droits pour les véhicules électriques;
-Pour les véhicules automobiles à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle ou hybrides;
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-D’une cylindrée n’excédant pas 1800 cm3 avec une réduction de 50% de la somme générale de ces droits et taxes;
-D’une cylindrée supérieure à 1800 cm3 avec une réduction de 20% de la somme générale de taxes et droits . « , signalé le même texte.
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