Logement social 2023 – cette année, les plafonds ont été revalorisés de 3,50 % selon le taux de variation de l’IRL, tandis que les personnes les plus en difficulté peuvent aussi bénéficier d’une aide pour faire face aux coûts de l’énergie.
Si vous êtes locataires d’un logement HLM, ou si vous comptez le devenir, les barèmes ont changé au 1er janvier.
Ils ont été mis à jour en tenant compte du taux de variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre entre 2021 et 2022, avec une revalorisation des plafonds de 3,50 %.
Comme chaque année, ces plafonds varient en fonction des zones d’habitation et selon le financement des logements. Soit avec le Prêt locatif à usage social (PLUS), soit avec le Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI).
Pour être éligible à un logement HLM, vous devez remplir deux critères :
• Être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour valide.
• Justifier de ressources n’excédant pas certains plafonds.
Les plafonds de ressources varient en fonction de la catégorie de logement social. Chacun est désigné selon son mode de financement :
Les logements PLAI, financés par le Prêt locatif aidé d’intégration, sont réservés aux locataires en situation de grande précarité.
Les logements PLUS, financés par le Prêt locatif à usage social, correspondent aux locations HLM (habitation à loyer modéré) ;
Les logements PLS, financés par le Prêt locatif social, sont destinés aux candidats ne pouvant prétendre aux locations HLM mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé.
Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes composant le ménage (conjoints, concubins, partenaires pacsés) au titre de l’année N-2, soit 2021 pour l’obtention d’une HLM en 2023, ou de l’année N-1, soit 2022 si les revenus ont baissé d’au moins 10 % par rapport à ceux de 2021.
Selon la « catégorie » du ménage, les plafonds pour les logements financés avec le PLUS (Prêt locatif à usage social) en 2023 sont situés entre 25 165 et 78 809 € à « Paris et (dans les) communes limitrophes », entre 25 165 et 72 142 € pour les autres communes d’Île-de-France et de 21 878 à 56 236 € pour les autres régions.
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Il est important de rappeler qu’en cette période de crise énergétique, les personnes qui habitent dans un logement social peuvent bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 600 € pour payer leurs factures d’énergie.
Ce dispositif instauré depuis le 12 décembre 2022 s’applique aux locataires dont les charges ont augmenté de plus de 100 € par mois, ou qui font face à une régularisation de charge supérieure à 1 000 € sur les 12 derniers mois, et dont le reste à vivre est inférieur à 15 € par personne et par jour.
Les demandeurs de logements sociaux peuvent désormais utiliser le site Demande-logement-social.gouv.fr pour déposer leur demande ou renouveler leur dossier.
Parmi les justificatifs à fournir, voici de quoi vous devez vous munir pour faire votre demande de logement social :
La carte nationale d’identité (ou le titre de séjour en cours de validité)L
Le livret de famille
Les 2 derniers avis d’imposition sur le revenu
le dernier décompte des prestations familiales versées par la CAF (ou la MSA, si vous relevez du secteur agricole).
La commission d’attribution de l’organisme HLM vous notifiera son avis par écrit. Vous pourrez alors visiter le logement et serez informé du montant du loyer et des charges.
Pas de panique si le logement ne vous convient pas : vous pouvez le refuser et votre inscription sera maintenue.
Avant de regarder les plafonds de ressources, vous devez définir votre catégorie de ménage. Il s’agit d’un chiffre qui ne correspond pas tout à fait au nombre de personnes composant le foyer.
En effet, un bonus est accordé pour les jeunes ménages, les personnes isolées vivant avec des personnes à charge et les personnes en situation de handicap.
Les catégories de ménages prises en compte sont les suivantes :
Catégorie 1 : 1 personne seule
Catégorie 2 : 2 personnes ne comportant aucune personne à charge (sauf jeune ménage) ou 1 personne seule en situation de handicap.
Catégorie 3 : 3 personnes ou 1 personne + 1 personne à charge ou couple de jeune ménage ou 2 personnes dont au moins 1 en situation de handicap
Catégorie 4 : 4 personnes ou 1 personne + 2 personnes à charge ou 3 personnes dont au moins 1 en situation de handicap.
Catégorie 5 : 5 personnes ou 1 personne + 3 personnes à charge ou 4 personnes dont au moins 1 en situation de handicap.
Catégorie 6 : 6 personnes ou 1 personne + 4 personnes à charge ou 5 personnes dont au moins 1 en situation de handicap.
Un jeune ménage est un couple dont la somme des âges révolus des deux conjoints est au plus égale à 55 ans.
La personne en situation de handicap est celle titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité ».
Vous avez trouvé votre catégorie ? Vérifions maintenant si vos ressources entrent dans les plafonds donnant droit à un logement HLM.
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Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration) en 2023
Ces plafonds ne s’appliquent pas pour les logements sociaux situés dans les départements d’outre-mer.
Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le PLUS (Prêt locatif à usage social) en 2023
Le Prêt locatif à usage social (PLUS) donne lieu à des aides spécifiques (subvention de l’Etat, taux de TVA réduit…), ce qui permet aux organismes HLM de favoriser la mixité sociale au sein d’un même programme de construction.
Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le PLS (Prêt locatif social) en 2023
Les plafonds PLS correspondent à ceux du PLUS majorés de 30 %.
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