Les objets d'art exemptés de la TVA

Objets d’art, de collection ou d’antiquité exemptés de TVA

          Un avant-projet de la Loi de Finances pour 2023 portant sur l’exemption de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) concernant les objets d’art, a été discuté en Conseil du gouvernement, avant sa présentation en Conseil des ministre prochainement.

Lors de sa réunion hebdomadaire, aujourd’hui, le Gouvernement a examiné un décret exécutif fixant les modalités d’octroi de l’exemption de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) des objets d’art, de collection ou d’antiquité, de manuscrits du patrimoine national cédés aux musées, aux bibliothèques publiques et aux services manuscrits et d’archives.

Selon le communiqué des services médias du Premier ministère, le projet de texte vise à encourager les propriétaires des biens culturels mobiliers, considérés comme un patrimoine de la Nation, appartenant à des personnes morales ou physiques, à les céder en exonération de la TVA, aux institutions telles que les musées, les bibliothèques publiques et les services des manuscrits et d’archives qui sont habilités à les conserver, les restaurer, les étudier et les exposer au large public.

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