Du nouveau en France concernant les demandes d’asile et qui portera dans les prochains mois une nouvelle loi sur l’asile et l’immigration.
En effet, le ministre de l’Intérieur de la République française, Gérald Darmanin, a proposé, mardi 20 septembre, lors d’une audition parlementaire, que le refus d’une demande d’asile en première instance doit être synonyme d’expulsion automatique.
Le sujet de l’immigration est depuis plusieurs années, au centre du débat public en France, de même que la demande d’asile. Toutes les déclarations des présidentiables, on l’aura constaté, s’articulaient autour de cet axe sensible. La question est très convoquée dans le débat politique et soulève épisodiquement des polémiques de fond.
Darmanin a justifié cette volonté par les parcours «délirants» des demandeurs d’asile, qui peuvent utiliser «jusqu’à douze procédures» de recours.
Selon les médias français, ce projet de loi doit être déposé en janvier 2023 et fera auparavant l’objet d’un débat parlementaire fin 2022.
Gérald Darmanin a déclaré devant la commission des lois de l’Assemblée nationale: «On a proposé au Conseil d’État (…) que lorsqu’il y a un refus de demande d’asile, il y ait concomitamment une OQTF (Obligation de quitter le territoire français) qui soit émise, ou en tout cas un refus de titre de séjour et une expulsion prononcée».
Concrètement, le ministre de l’Intérieur veut changer la loi pour qu’une décision négative de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) vaille décision d’expulsion sans même attendre un éventuel recours en appel devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Un cas de figure déjà possible pour les étrangers originaires de pays dits «sûrs», comme l’Albanie ou la Géorgie, que le gouvernement veut étendre à l’ensemble des demandeurs d’asile.
«On va réduire les délais», a insisté le ministre de l’Intérieur français, qui souhaite en parallèle une réforme de la justice administrative, «engorgée» par le contentieux des étrangers. Gérald Darmanin souhaite ainsi «donner l’asile plus rapidement à des gens qui en ont vraiment besoin» et «dire très rapidement non à des gens qu’on ne veut pas».
Selon Mediapart, Darmanin avait annoncé la couleur au cours de l’été, en s’attaquant aux étrangers dits « délinquants », qu’il souhaitait pouvoir expulser du territoire français plus facilement. Le ministre de l’intérieur avait aussi promis, dans une interview accordée au Figaro où il reconnaissait « passer à l’offensive sur le front de l’immigration », une « réforme profonde de l’organisation de l’asile », une «intégration bien plus exigeante des étrangers » en France ou encore une « réflexion nécessaire » sur l’immigration et l’économie.