Retraite 2023 – les règles pour la retraite ont changé avec le passage à la nouvelle année. En attendant la réforme, voici les nouvelles conditions pour valider un trimestre en 2023.
L’année de la réforme des retraites. Lors de ses vœux aux Français samedi 31 décembre, Emmanuel Macron a évoqué la réforme des retraites, grand dossier de l’année à venir et de son deuxième quinquennat.
Après avoir dû y renoncer lors de son premier mandat, le chef de l’Etat ne compte pas reculer et a profité de son allocution pour nous le rappeler, déclarant : « Cette année sera en effet celle d’une réforme des retraites ».
De façon générale, le trimestre retraite représente l’unité de base de calcul dans la plupart des régimes retraites de base.
Pour profiter d’une base à un taux convenable, vous devez valider un certain nombre de trimestres.
Pour valider un trimestre retraite auprès de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), il faut recevoir durant toute l’année un salaire soumis à des cotisations représentant 150 fois le montant horaire brut du SMIC défini comme le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti.
En effet, ce n’est pas le nombre d’heures de travail qui permet de valider un trimestre d’assurance retraite. La validation d’un trimestre retraite dépend entièrement des revenus que vous avez perçus durant une période bien déterminée.
Grâce à cette nouvelle réforme, les personnes qui travaillent à temps partiel ou de façon irrégulière tout au long de l’année peuvent néanmoins valider quatre trimestres par an. Cependant, même avec une rémunération élevée, il n’est pas possible de valider plus de quatre trimestres par an.
Retraite 2023 : quel est le salaire minimum annuel pour valider 4 trimestres de retraite ?
Pour cette année 2023, le Smic horaire brut a été fixé à 11,27 euros, ce qui signifie que pour valider un trimestre de retraite, vous devez toucher 1 690,50 euros de salaire brut, soit 105 euros de plus que l’an dernier.
En effet, pour valider 4 trimestres en 2023, votre revenu annuel brut doit être au moins égal à 6.762 euros (soit 1.690,50 euros x 4).
Un changement qui aura des conséquences pour certains Français.
Retraite 2023 : les Français lésés par les nouvelles règles
Les salariés gagnant le Smic n’ont pas à s’inquiéter puisque leur salaire augmente autant que le nouveau seuil, mais d’autres futurs retraités peuvent avoir des sueurs froides.
C’est notamment le cas de ceux dont « la rémunération n’intègre pas la hausse du Smic » et pour qui « valider un trimestre sera beaucoup plus laborieux ». Jobs étudiant pendant l’été, Français rémunérés un peu au-dessus du salaire minimum, ceux qui ne travaillent pas toute l’année, qui travaillent à mi-temps… Nombreux sont ceux concernés.
Retraite 2023 : des trimestres validés mais pas cotisés
Certaines périodes où vous n’avez pas travaillé peuvent tout de même vous permettre de valider des trimestres. Ces périodes ne permettent pas de cotiser mais peuvent être considérées comme des périodes d’assurance.
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Ces périodes sont les suivantes :
- Chômage
- Maladie, accident de travail, maladie professionnelle
- Maternité
- Invalidité
- Stage de formation professionnelle
- Inscription sur la liste comme sportif de haut niveau depuis 2012
- Service national
Les modalités de validation de trimestre retraite diffèrent selon le type de périodes non travaillées. Retrouvez ci-dessous les modalités pour ces différentes situations.
Retraite 2023 : accident de travail ou maladie professionnelle : Quels trimestres validés ?
Un trimestre est validé tous les 60 jours d’indemnisation par votre caisse d’assurance primaire maladie (CPAM) dans la limite de 4 trimestres par an.
Retraite 2023 : valider un trimestre retraite lors d’une invalidité
Si vous êtes en période d’invalidité, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Mais, si vous êtes assuré(e) social, vous pouvez valider des trimestres pour la retraite :
- À compter du 1er octobre 1986 : un trimestre est validé pour chaque trimestre civil (3 paiements de la pension d’invalidité)
- Avant la date du 1er octobre 1986 : un trimestre est validé pour chaque trimestre civil (un seul paiement de la pension d’invalidité. En effet, la pension d’invalidité était versée par trimestre).
Retraite 2023 : comment valider un trimestre lors d’une période de chômage ?
La prise en compte des périodes de chômage pour votre retraite dépend de l’année de la période chômée et de l’indemnisation ou non de cette période.
- Avant 1980 : Vos périodes de chômage, que vous soyez indemnisé ou non, sont considérées comme des périodes d’assurance et sont donc comptées pour votre retraite. 50 jours de chômage correspondent à 1 trimestre (maximum 4 trimestres par année)
- Depuis le 1er janvier 1980 : Seules les périodes de chômage où vous percevez une allocation sont prises en compte. 50 jours de chômage correspondent à 1 trimestre (maximum 4 trimestres par année)
Les périodes de chômage non indemnisée peuvent être prises en compte sous certaines conditions :
- Si vous avez cessé d’être indemnisé(e) : votre période de chômage continue d’être prise en compte dans la limite de 1 an ou de 5 ans si vous avez 55 ans ou + à la date de cessation de l’indemnisation et que vous avez déjà cotisé au minimum 20 ans
- Si vous n’avez jamais perçu d’indemnités chômage : vos périodes de chômage sont prises en compte dans la limite de 1 an et demi si ces périodes de chômage sont situées après 2011 et dans la limite de 1 an si les périodes de chômage sont situées avant 2011.
En cas de prise en compte, la règle est similaire au période indemnisée :un trimestre validé tous les 50 jours de chômage à hauteur de 4 trimestres par an.
Retraite 2023 : quels trimestres comptent lors de la maternité ?
Si vous êtes en période de maternité ou de congé d’adoption, vous ne cotisez pas pour votre retraite.Néanmoins, si vous êtes assuré(e) social, vous pouvez valider des trimestres pour la retraite pendant ces périodes.
- Pour une naissance avant le 1er janvier 2014 : le trimestre civil de l’accouchement est validé
- Pour une naissance à partir de 2014 : vous validez un trimestre pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières maternité.
Pour les périodes de congé d’adoption, vous validez un trimestre pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières se terminant après le 31/12/2013.
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Retraite 2023 : qu’en est-il de la validation des trimestres lors du Service national ?
Le service national correspond aux situations suivantes :
- Les périodes de service militaire
- Les périodes effectuées par les objecteurs de conscience (travail d’intérêt général)
- Les périodes de volontariat international (minimum 6 mois)
Vous validez un trimestre pour une période de 90 jours. Pour valider ces périodes, vous devez avoir cotisé avant ou après cette période de service national.
Retraite 2023 : comment se déterminent les trimestres pour les sportifs de haut niveau ?
Depuis le 1er janvier 2012, les périodes d’inscription sur la liste ministérielle officielle des sportifs de haut niveau sont prises en compte et ouvrent des droits à pension sous certaines conditions.
Pour valider des trimestres pour votre retraite, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Être sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau.
- Être âgé(e) d’au moins 20 ans
- Bénéficier de revenus inférieurs à 75% du plafond de la sécurité sociale. En 2023, vos ressources annuelles doivent être inférieures à 32.994 euros.
- Ne pas avoir cotisé ou seulement partiellement (moins de 4 trimestres dans l’année)
Vous pouvez bénéficier de 16 trimestres maximum lors de votre carrière. Ces trimestres peuvent être consécutifs ou non et vous pouvez disposer de 4 trimestres maximum par année civile.
La demande de validation des trimestres des périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau s’effectue avec le formulaire CERFA n°15007*02.
Retraite 2023 : stage de formation professionnelle et trimestres retraite
Vos périodes de stage de formation professionnelle situées à compter de 2015 sont prises en compte pour votre retraite.
Vous devez cumuler 50 jours de stage sur une année civile pour valider un trimestre pour votre retraite.
Les jours de stage ne doivent pas être obligatoirement d’affilée. Si vous avez effectué 35 jours de stage en janvier et février et 15 jours en novembre de la même année, vous remplissez les conditions (50 jours de stage sur une année civile) pour bénéficier de la validation d’un trimestre pour votre retraite.
Pour rappel, en attendant l’application de la réforme des retraites et en fonction de votre année de naissance, vous devez avoir validé un certain nombre de trimestres pour pouvoir bénéficier d’une retraite de base à taux plein, de 160 à 172.
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Au cours de cette réforme de retraite 2023, de nombreux services en ligne seront disponibles. À partir notamment de votre compte retraite sur le site info-retraite.
Vous pourrez également y accéder via l’application mobile Mon compte retraite. Dès le deuxième trimestre, vous pourrez déclarer vos enfants sur votre compte retraite en ligne.
Les démarches exigées pour la demande de réversion en ligne seront encore plus simplifiées et faciles à partir de juillet 2023. Vous aurez accès à d’autres nouveaux simulateurs pour effectuer toutes vos démarches sans risque d’erreurs.
Vous l’aurez compris, le trimestre retraite correspond à la succession de trois mois consécutifs d’une année complète.
Il vous faut valider un certain nombre pour aspirer à une retraite à taux plein lorsque l’âge légal de départ est atteint. Retenez également que les trimestres de validation varient en fonction de l’emploi occupé et de la date de naissance du travailleur.