Titre de séjour – Le ministre de l’Intérieur a défendu, lors des journées parlementaires du groupe « Démocrate » (MoDem et indépendants), l’équilibre du projet de loi sur l’immigration que le gouvernement veut faire voter.
Gérald Darmanin, invité lundi 11 septembre, aux journées parlementaires du groupe « Démocrate » (MoDem et indépendants),à Chenevelles (Vienne), est revenu sur les grandes lignes du projet de loi d’immigration, dont l’examen a été repoussé par l’exécutif, à plusieurs reprises .
« Avec les gens qui commettent des actes de délinquance on est dur et plus intégrateurs avec les gens qui travaillent et respectent les règles« , a bien expliqué le ministre de l’Intérieur pour résumer la philosophie générale du texte de loi.
Titre de séjour métiers en tension : une âpre bataille politique
Le projet de loi, qui devrait être débattu à l’Assemblée nationale en février prochain, et ce, après un examen au Sénat en novembre, fait l’objet d’une âpre bataille politique à propos de la régularisation de quelques travailleurs sans-papiers.
Le texte, adopté en commission par les sénateurs avant l’interruption de son parcours législatif en raison du contexte lié à la réforme des retraites, vise à créer à titre expérimental un nouveau titre de séjour intitulé « travail des métiers en tension ».
Celle-ci est vivement refusée par les députés Les Républicains. Ces derniers affirment si le projet de loi figure dans la version présentée, qu’ils ne le soutiendront pas à l’Assemblée.
Inversement, des députés de la Nupes et du groupe Liot, ainsi que des députés de la majorité, dont le président de la commission des lois, Sacha Houlié (Renaissance), viennent de publier une tribune accordée à France Info et Libération pour réclamer, notamment, le maintien du dispositif dans le projet de loi.
Projet de loi sur l’immigration : 03 conditions cumulatives
Gérald Darmanin a évoqué, devant la quarantaine de députés MoDem présents, sa volonté de « faire sortir » quelques travailleurs sans-papiers « de la spirale infernale » dans laquelle ils sont enfermés : inexpulsables puisqu’ils sont « là depuis longtemps » et qu’ils « font vivre notre économie ».
Le titre de séjour, dans la version actuelle du texte, serait délivré de plein droit si les 03 critères suivants sont réunis :
– Résider en France depuis au moins 3 ans de manière ininterrompue;
– Travailler dans une zone géographique ou un métier en tension;
– Justifier d’une période d’activité salariée dans les zones où secteurs concernés de 08 mois au cours des 02 dernières années.
La question de savoir si toutes les conditions seront mentionnés dans le texte final n’est pas encore tranchée. Le ministre de l’Intérieur a évoqué la possibilité de renvoyer à une circulaire pour quelques nombre d’entre elles.
Gérald Darmanin a également évoqué un possible allongement le temps de présence ininterrompue sur le territoire nécessaire à l’obtention du titre de séjour de 3 à 5, voire 7 ans.
Gérald Darmanin, enfin, a sollicité les travailleurs de faire leur demande de titre de séjour seul, sans demander l’accord de l’employeur, comme c’est le cas aujourd’hui, ce qui donne selon le ministre de l’intérieur, « un avantage absolument inacceptable de pression sur l’employé ».