Voitures de moins de 03 ans – en répondant à diverses questions au parlement, le ministre des moudjahidines, a donné des précisions.
Laïd Rebiga a expliqué que les licences permettant aux moudjahidines d’importer des véhicules sont renouvelées tous les 05 ans.
Selon le ministre, cette procédure reste conforme à la réglementation en vigueur. Cette période ne peut être réduite à 03 ans, pour éviter des spéculations qui pourraient coûter cher au Trésor public.
En effet, cette déclaration intervient au moment où les licences d’importation de véhicules accordées aux moudjahidines ont été l’objet de plusieurs critiques.
Effectivement, plusieurs personnes accusent les propriétaires des licences de moudjahidines de profiter de ces dernières pour importer des véhicules de luxe sans payer les taxes requises.
Voitures de moins de 03 ans : la douane dévoile les tarifs de référence
Pour éviter la tarification aléatoire et la surfacturation dans le secteur automobile, la Direction Générale des Douanes Algériennes avait pris de plusieurs mesures.
Une annonce concernant l’opération de dédouanement des voitures d’occasion de moins de 03 ans a été rendue publique.
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En effet, pour les importations de voitures touristiques et utilitaires, des plafonds de prix ont été fixés en utilisant l’Argus comme référence. Les déclarations d’importation doivent correspondre aux tarifs en vigueur dans le pays d’origine.
Cette mesure vise à réduire les fluctuations de coût sur le marché. En vertu de l’article 16 de la loi douanière, des poursuites judiciaires peuvent être engagées si le prix déclaré diffère du tarif de référence sans justification légale.
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