Garé l’auto – que faire si votre voisin bloque systématiquement votre porte d’entrée, celle de votre garage ou autre ? Quels sont vos recours ?
Avoir un voisin n’est pas toujours une partie de plaisir. Le stationnement est l’un des grands problèmes de voisinage, en France. Alors, que faire si votre voisin a pris la mauvaise habitude de se garer quotidiennement devant votre domicile ?
Votre voisin garé l’auto systématiquement devant votre portail : que dit la loi ?
Aucun texte de loi ne précise l’interdiction formelle de se garer devant la maison d’un voisin. Cependant, il est bien interdit de se garer devant les entrées carrossables des immeubles riverains car ce comportement est considéré comme étant un stationnement gênant.
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Une entrée carrossable (ou bateau) se définit par l’abaissement d’un trottoir permettant l’accès d’un véhicule à une propriété via la voie publique (article R417-10, III, 1° du Code de la route). Cela concerne les entrées des immeubles, de maisons ou parkings. Votre voisin n’a pas le droit donc de stationner devant l’accès par lequel entre ou sort votre voiture.
Cependant, se garer sous une fenêtre ou devant une portée d’entrée n’est vraiment pas considéré comme étant gênant parce-que la voiture ne bloque pas le passage d’un piéton. Pourtant, si le véhicule n’est pas le long du trottoir mais sur celui-ci, cela constitue une infraction aux règles de stationnement.
Mon voisin se gare devant chez moi : les sanctions
Un stationnement considéré comme dangereux, gênant ou abusif est passible de sanctions. L’amende forfaitaire prévue dans ce cas est une contravention de seconde classe, d’une somme de 35 euros pour les stationnements gênants. Le montant augmentera à 75 euros en cas de retard de paiements.
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Pour tout refus de règlement de l’amande ou de déplacer sa voiture, le propriétaire s’expose à l’immobilisation ou la mise en fourrière de son véhicule et également à des poursuites judiciaires du Trésor public.
Soyez vigilants car cette interdiction s’applique également à votre propriété ! plus précisément dit que vous n’avez vous-même pas le droit de vous garer devant votre propre garage, portail ou parking.
Votre voisin ne respecte pas la règlementation : quelles procédures ?
Vous êtes effectivement en droit de lui demander de régulariser la situation, si votre voisin ne respecte pas la règlementation. Il convient d’essayer une première approche à l’amiable, par lettre recommandée ou à l’oral lui rappelant ses obligations et la législation en vigueur (l’article R417-10, III, 1° du Code de la route).
Si votre voisin refuse d’entendre raison, malgré vos tentatives de négociation, vous pouvez donc alerter la police pour qu’il soit verbalisé. Il est aussi possible d’écrire à votre maire afin de lui demander d’installer un panneau « interdit de stationner » si le problème persiste.
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