Allocations CAF : Qui peut toucher l'aide personnalisée au logement

Allocations CAF : Qui peut toucher l’aide personnalisée au logement

 Plusieurs allocations CAF (Caisse d’Allocations Familiales ) ont été initiée afin de soutenir les familles à maigres revenus notamment à joindre les deux bouts en ces temps d’inflation soutenue. Parmi ces primes figure l’aide personnalisée au logement (APL), un coup de pouce qui a été toujours de bienvenu pour les ménages.

Pour aider un tant soit peu les français à s’en sortir en cette période de crise, le gouvernement multiplie les belles initiatives à leur faveur. Il a lancé en effet d’innombrables allocations CAF pour les soutenir.  L’aide personnalisée au logement (APL) en fait partie.

C’est quoi donc cette aide et en quoi consiste t-elle? comme son nom l’indique, l’APL est destinée à aider les  résidents en ménage à payer leur loyer. Toutefois, pour en bénéficier certaines critères ont été instaurées.

Allocations CAF: l’APL, la résidence en France est obligatoire

L’une de ces conditions, c’est d’être français ou étranger ressortissant ou non d’un état membre de l’Union européenne justifiant d’un titre de séjour en cours de validité. Le site officiel de l’administration française souligne par air ailleurs que « vous pouvez bénéficier de l’APL si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes locataire
  • Vous êtes sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement loué intégralement ou partiellement, à la condition d’être âgé de moins de 30 ans ou d’être hébergé chez un accueillant familial

Allocations CAF: pas de limite d’âge pour toucher l’APL

A la différence des autres allocations CAF, aucune condition d’âge minimum n’est exigée pour toucher l’APL. « Par conséquent, indique encore la même source, vous pouvez être mineur et toucher l’APL, mais le bail doit être signé par vos parents. La quittance de loyer peut être établie à votre nom. Si vous êtes mineur émancipé, le bail doit être à votre nom ».

Il y a lieu de souligner que pour espérer bénéficier de cette aide entrant dans le cadre des allocations de la CAF, d’autres conditions liées au logement et aux ressources doivent être respectées. Celles-ci sont explicité par l’administration française comme suit:

Conditions liées à votre logement

« L’APL est attribuée pour votre résidence principale: Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé) située en France et seulement si votre logement respecte certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation. », peut-on lire en effet sur le site.

Dans son explication relative à cette prime des allocations CAF, la même source souligne que « le logement doit être conventionné: Logement faisant l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire du logement (ou l’organisme gestionnaire du logement) et qui ouvre droit à une aide au logement ou à une aide de l’Agence nationale de l’habitat. Votre propriétaire doit vous l’indiquer (la plupart des logements HLM sont conventionnés).

Conditions liées à vos ressources

L’APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.

L’ensemble des ressources des personnes qui composent le foyer (conjoint, partenaire de Pacs, concubin) sont prises en compte sur les 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n’avez donc aucune démarche à faire.

L’administration fait encore savoir que « la Caf ou la MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès du service des impôts, de Pôle emploi« .

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