Avant d’importer une voiture d’occasion de moins de 03 ans, il faut d’abord connaitre les droits de douane.
Parce que plusieurs citoyens algériens ignorent cette étape, à savoir les conditions et les mesures, et risquent de ce fait de subir des très mauvaises surprises.
Récemment une note rendue publique par la Direction Générale des Douanes (DGD) concernant l’importation des voitures de tourisme et utilitaires d’occasion, de moins de 03 années, par les particuliers algériens.
Droits de douane : les mesures appliquées
Effectivement, elle a bien précisé, sur le document, les droits de douane exigibles, également l’évaluation de la valeur de la voiture importée, et ce, en cas d’obligation de réévaluation du prix.
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Douane algérienne : des dispositions pour contrer la fraude
En conséquence, les particuliers résidents sont permis d’acheter un véhicule d’occasion, auprès des personnes physiques ou morales pour sa mise en circulation en Algérie, une seule fois tous les 03 ans, à compter de la date de la déclaration de sa mise à la circulation.
Aussi, l’âge du véhicule étant calculé en années, mois et jours. D’un autre côté, le propriétaire peut vendre sa voiture importée sans aucun problème, dans la limite d’un seul véhicule importé chaque 03 ans, sans aucune délimitation de la durée de possession du véhicule.
Ce qui concerne les droits de douane, ces derniers sont calculés sur la base de la valeur contractuelle, autrement dit, le coût effectivement payé ou dû, comme suit :
Importation de véhicules : calculs et conversion
Exemples des droits de douane appliqués sur les voitures de tourisme de moins de 03 ans importés :
L’importation des voitures d’occasion par des particuliers résidents se réalise sur leurs propres devises.
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Ainsi, il faut convertir le prix en dinars selon le taux de change du marché noir, pour calculer le prix de ce véhicule, alors qu’il faut convertir le prix en dinars selon le taux de change officiel de la devise ( la banque) pour calculer les droits de douane.
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