Pour résoudre leurs litiges avec la CAF, plusieurs allocataires éprouvent des difficultés.
Mais dès 2024, cet organisme introduira une nouvelle procédure qui promet d’accélérer le traitement des dossiers et de simplifier les démarches.
Le nombre de litiges n’arrête pas d’augmenter
Le nombre de demandes de médiation a atteint 21 636 en 2022, selon le rapport annuel de la médiation nationale de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), paru le 14 septembre dernier. Cela représente une hausse de 10 % par rapport à l’année 2021.
La CNAF précise dans son rapport : « Face à la diversité des situations des allocataires et à la complexité de la législation, la médiation nationale garantit un second regard lorsque les échanges avec la CAF n’aboutissent pas ».
Il convient de souligner qu’en France, un nombre de 149 médiateurs est dispatché entre les 101 caisses d’allocations familiales du pays. Ces derniers sont chargés d’étudier la recevabilité des demandes des allocataires.
Quelque 5 000 demandes avaient été transférées, l’année dernière, à d’autres services pour examen. D’après la CNAF, « près de la moitié des saisines émanaient de personnes isolées, 19 % de familles monoparentales, avec un quotient familial souvent faible ».
Litiges avec la CAF : L’APL en tête du classement
Les demandes de médiation, dans 42 % des cas, sont effectuées lorsque l’allocataire ne reçoit pas son aide dans les temps. Par ailleurs, 25,5 % des cas concernent une incompréhension relative aux droits, tandis que 20 % sont liés à une incompréhension concernant un trop-perçu.
À la suite de la réforme des APL en 2021, 40 % des demandes portent sur les aides au logement, alors que 24 % concernent le RSA et 19 % des demandes s’adressent aux aides destinées aux personnes handicapées.
41 % des demandes, au total, ont abouti à une révision du dossier. Par rapport à l’année passée, on observe donc une hausse de 2 points et de 7 points par rapport à 2020.
L’allocataire, avant d’avoir recours à une demande de médiation, il doit d’abord contacter le service d’aide pour tenter de régler son problème. Il peut saisir le médiateur de la CAF de sa région, s’il ne parvient pas à résoudre sa situation via cette première procédure.
La CNAF explique que : « Tous les allocataires peuvent saisir le médiateur de leur CAF, à condition que leurs précédentes démarches n’aient pas abouti ».
Concernant les démarches à suivre pour la demande de médiation, il est possible de la réaliser par courrier ou par mail. À partir de 2024, il sera possible de déposer sa demande en ligne, sur le site de la CAF, et ce, afin de simplifier davantage la procédure.
« Ce nouveau téléservice permettra d’harmoniser l’offre proposée en matière de médiation sur l’ensemble du territoire, de garantir son accessibilité et d’outiller efficacement les médiateurs », indique la CNAF.
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