Le comité du Sénat a adopté le projet de loi visant à modifier Pôle emploi. En 2024, le nom de Pôle emploi devait être changé en « France Travail », mais le Sénat souhaite préservant le nom de Pôle emploi.
En effet, le jeudi 29 juin 2023, en commission des affaires sociales, les sénateurs ont adopté le projet de loi « pour le plein emploi ». À partir du 10 juillet, le texte sera examiné en première lecture. L’objectif est de mieux coordonner les acteurs du service public de l’emploi, en créant « France Travail ».
Le but de ce changement est de rendre les démarches d’entrée plus uniformes pour l’ensemble de personnes en recherche de travail ou ayant des difficultés d’insertion, peu importe où elles cherchent.
L’objectif du gouvernement français est d’atteindre le plein emploi, autrement dit, un taux de chômage en 2027, d’environ 5%, (contre 7,1% actuellement), avec l’idée que « personne n’est inemployable ».
Pôle emploi ou France Travail ?
Pôle emploi devrait s’appeler France Travail À partir du 1er janvier 2024, et être le principal opérateur du réseau. Toutefois, le nouveau réseau d’acteurs publics créé par la réforme s’appellera aussi France Travail.
Les sénateurs, afin d’éviter toute confusion, ont adopté un amendement de la rapporteure Pascale Gruny (LR) pour que Pôle emploi ne soit pas l’opérateur « France Travail ».
Le nom France Travail devrait être réservé uniquement au réseau des acteurs de l’emploi. Ils ont ajouté que le réseau France Travail, en plus de sa mission d’accompagnement des demandeurs d’emploi, devrait aider les employeurs.
Une autre solution a été proposée le 21 juin 2023 par Olivier Dussopt, le ministre du Travail pour éviter la confusion lors d’une audition devant la commission des affaires sociales du Sénat.
Il a proposé de préserver le nom de France Travail à l’opérateur et de parler à la suite de la réforme, de réseau d’acteurs de l’emploi.
RSA: Une obligation d’activité de 15 heures par semaine
Le gouvernement veut aider et accompagner individuellement les personnes qui reçoivent le RSA. L’ajout d’une nouvelle règle dans la loi, a été proposé par les sénateurs : le contrat que les bénéficiaires du RSA ou les demandeurs d’emploi signeront devra inclure une durée d’activité d’au moins 15 heures par semaine.
Dans la loi, le gouvernement n’avait pas précisé le nombre d’heures d’accompagnement que chaque individu recevra (remises à niveau, immersions, rédaction de CV…). Le ministre du Travail, veut que ces heures soient adaptées à chaque personne.