Remboursement des primes d’assurance auto : tout ce qu’il faut savoir !

Remboursement des primes d'assurance auto

Il est nécessaire de savoir que vous avez droit au remboursement des primes d’assurance auto déjà versées.

Et ce, si vous envisagez de changer votre assurance auto pour une offre plus favorable, ou si vous comptez vendre votre voiture sans ajuster votre contrat d’assurance actuel.

Le remboursement des primes d’assurance auto

En effet, lors de chaque échéance annuelle, la législation vous donne le droit de résilier votre contrat d’assurance sans encourir de pénalités.

De plus, aucune pénalité pour résiliation n’est appliquée après la première année du contrat. Également, pour mettre fin à votre contrat sans frais supplémentaires, il existe des circonstances spécifiques.

Ces circonstances incluent un changement de situation personnelle comme un mariage, la vente de votre véhicule, le décès de l’assuré, un déménagement ou un départ à la retraite, une réduction du niveau de risque, ou encore l’impossibilité d’utiliser le véhicule.

De son côté, l’assureur peut également résilier votre contrat à chaque échéance annuelle pour des motifs tels qu’un sinistre survenu, une fausse déclaration de votre part ou une aggravation du risque.

Dans ces situations, l’assureur est contraint de vous rembourser les cotisations payées pour la période pendant laquelle votre véhicule n’était plus couvert.

Remboursement calculé au prorata temporis

Sur l’avis de résiliation que votre assureur vous enverra, figure le montant exact du remboursement. Ce remboursement se limite aux primes et aux taxes, sans inclure les frais administratifs et de gestion.

Sachant que le calcul du remboursement est réalisé selon le principe du prorata temporis. Ainsi, vous pourrez prétendre à un remboursement équivalant à un trimestre de cotisation, si vous avez souscrit une assurance auto à 600€ le 1er janvier et résilié le contrat le 1er octobre, soit 150€.

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Les démarches à suivre en cas de non-remboursement

L’assureur a un délai de 30 jours pour vous rembourser, et ce, après la résiliation du contrat, soit par chèque, soit par virement bancaire.

À la fin de ce délai, si vous ne recevez pas le remboursement, il est nécessaire de contacter directement votre assureur pour en savoir plus et suivre l’état d’avancement de votre dossier. Généralement les retards sont dus à des erreurs administratives.

Vous avez la possibilité de contacter le médiateur de l’assurance, si le problème persiste, dont les coordonnées figurent dans votre contrat. Cette étape devient nécessaire si aucune réponse n’est donnée par l’assureur ou en cas de litige sur le montant à rembourser.

Il est important de noter que la résiliation de votre contrat est effective même si le remboursement n’a pas encore été effectué. À partir de la date mentionnée dans l’avis de résiliation, vous ne serez plus couvert par votre ancienne assurance auto. C’est pourquoi il est très important de souscrire à une nouvelle assurance.

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