Les allocations de la CAF ont connu ces derniers mois quelques changements. Cette fois, c’est le RSA et prime d’activité.
Depuis le 1er juillet, un nouveau mode de calcul du RSA et de la prime d’activité vient de faire son apparition. En plus, les démarches pour bénéficier de cette aide aussi été simplifié. Malheureusement, ce nouveau mode de calcul va pénaliser quelques bénéficiaires.
De nouvelle référence pour quelques aides de la CAF
Le montant net social n’est autre que le salaire net après déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires (retraite, santé, prévoyance…).
Effectivement, c’est le montant à mettre en avant afin de bénéficier du RSA et de la prime d’activité. Cependant, jusqu’à maintenant, les allocataires déduisent eux-mêmes les contributions et cotisations sociales obligatoires. Or cela induit toujours à des erreurs de calcul ou des oublis.
Voilà pourquoi un nouveau mode de calcul sera mis en place pour ces deux aides versées par la CAF. Désormais, ils n’ont plus qu’à recopier les montants nets sociaux inscrits sur leurs fiches de paie.
Donc, il suffit juste de la mettre sur leur déclaration trimestrielle de ressources à transmettre à la CAF. Il en sera de même pour la caisse de la MSA. Mais ce nouveau mode de calcul du RSA et de la prime d’activité va pénaliser certaines personnes. Chose qui est loin de plaire à tous.
Voici les conséquences de ce nouveau mode de calcul du RSA et prime d’activité
Plusieurs bénéficiaires de ces 2 aides seront pénalisés par ce nouveau mode de calcul de ce montant net social. En effet, ce montant net social englobe tous les avantages en nature et autres éléments considérés comme facultatifs. Comme « les tickets-restaurants, les avantages en nature pour la nourriture ou encore les contributions prévoyance (invalidité, décès) et retraite supplémentaire pour leur part employeur et salarié sont inclus dans le « MNS » (montant net social) », pouvait-on lire un document interne de la CAF.
Ainsi, le montant net social sera plus élevé avec ce mode de calcul, que le montant net à payer. Par conséquent, pour la majorité des allocataires, il y aura une baisse des aides.
Cependant, pour reporter le montant net social sur leur déclaration trimestrielle de ressources, ils peuvent attendre jusqu’au 1er janvier 2024. Ce n’est qu’à partir de cette date que son utilisation sera obligatoire.