Si un ressortissant étranger est sous un contrat de travail à durée déterminée (CDD), il a le droit à un titre de séjour Travailleur temporaire.
Plusieurs étrangers légalement établis en France, craignant de se retrouver en situation irrégulière du jour au lendemain, se posent plusieurs questions concernant leurs cartes de séjour.
En effet, sur un forum en ligne dédié aux droits des étrangers établis en France, un internaute qui se demande, s’il va pouvoir renouveler son titre de séjour portant la mention Travailleur temporaire si toutefois il perd son travail.
Titre de séjour France : Je risque de perdre mon emploi, quel impact sur mon autorisation de séjour ?
Cet internaute a bien expliqué qu’il a un titre de séjour Travailleur temporaire, et il a déjà renouvelé ce document une fois sans problème. Mais cette fois-ci, il risque de perdre son travail, parce que l’entreprise pour laquelle il travaille « risque de fermer », alors que son autorisation de séjour va bientôt expirer.
Ce ressortissant étranger pose la question suivante : « Si l’entreprise pour laquelle je travaille ferme, cela causera-t-il un problème quant au renouvellement de ma carte de séjour ? »
Un titre de séjour peut être retiré à son détenteur si ce dernier ne respecte plus les conditions nécessaires à son obtention. Il donne un exemple d’un propriétaire d’un titre de séjour Salarié dont le contrat de travail est rompu, explique l’avocat spécialisé dans le Droit des étrangers en France.
Cependant, le retrait du titre de séjour ne se fait que si l’administration est mise au courant, toujours selon cet avocat.
Dans le cas de l’internaute, ce qui va arriver tôt ou tard, puisqu’il devra se présenter à la Préfecture pour renouveler son titre de séjour et qui ne pourra pas présenter une justification qu’il travaille encore pour son entreprise, si toutefois cette dernière ferme ses portes.
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