Titre de séjour métier en tension – Afin d’obtenir les voix de la droite, le gouvernement pourrait faire sortir l’article 3 de la loi sur l’immigration et se contenter de la voie réglementaire. Alors, que contient exactement ce dispositif ?
En effet, la droite refuse catégoriquement de voter un texte qui contiendrait ce titre de séjour « métier en tension », de peur que celui-ci constitue un appel d’air pour l’immigration et le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin n’en est pas un farouche partisan.
En revanche, une partie de la majorité est férocement attachée à ce qu’elle considère comme la « jambe gauche du texte », et Olivier Dussopt, le ministre du Travail est monté au créneau pour défendre le dispositif.
Titre de séjour métier en tension : plusieurs personnes concernées
Que prévoit exactement cet article de loi ?
Il s’agirait de régulariser quelques travailleurs sans-papiers qui occupent des postes dans un secteur en difficulté de recrutement actuellement. Plus exactement, de leur délivrer un titre de séjour temporaire, d’une durée d’une année.
Cette mesure serait d’abord expérimentale et ce, jusqu’au 31 décembre 2026 et concernerait « quelques milliers de personnes », selon Olivier Dussopt.
Afin d’encadrer ces régularisations, des critères ont été listés dans le projet de loi : lors des 24 derniers mois, le travailleur étranger doit avoir exercé au minimum 8 mois, consécutifs ou non.
Il doit prouver une présence sur le sol français d’au moins 03 ans. La liste officielle des métiers en tension établie grâce aux données de la Dares, existe depuis 2008 et a été revue en 2021.
En fonction des régions, elle liste des postes du boucher, carrossier en passant par le maître d’hôtel ou l’aide à domicile, pour lesquels il existe des difficultés de recrutement.
Régularisation des travailleurs : Circulaire Valls
Il convient de rappeler qu’il existe déjà un mécanisme qui permet de régulariser ces travailleurs : la circulaire Valls depuis 2012. Pour motifs économiques, entre 7 000 et 8 000 personnes sont régularisées annuellement. La circulaire Valls prévoit qu’un ressortissant étranger en situation irrégulière ouvre droit à un titre de séjour s’il a travaillé un certain nombre de mois en fonction de sa période de présence sur le territoire français, et s’il dispose d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail. Le pouvoir de jugement est laissé au préfet.
Autre différence : actuellement pour qu’un travailleur fait la demande de la régularisation, il faut passer par son employeur, alors qu’avec l’article 3 de la loi immigration, ce serait au travailleur de faire la demande.
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