Titre de séjour – En se rendant en France, nombreux étrangers qui souhaitent s’y installer se retrouvent confrontés à divers obstacles d’ordre administratif.
Les ressortissants étrangers doivent demander un visa long séjour dans leur pays, pour s’installer en France.
Souvent ces étrangers entrent avec un visa touristique ( court séjour) et au bout de quelques semaines, se retrouvent en situation irrégulière.
Il épouse une Française mais il reçoit une OQTF
Parmi ces cas, figure cet internaute qui expose son problème sur un forum dédié aux droits des étrangers en France. Avant de demander un visa court séjour pour aller vivre dans l’Hexagone, ce dernier est d’abord marié avec une ressortissante française en dehors de la France.
« Je suis conjoint de Française. Notre mariage a été célébré en dehors du territoire français avec transcription et livret de famille. J’ai demandé un visa court séjour, et sans le savoir, pour me rendre en France», détail cet internaute à qui l’on a accordé le visa sans problème.
Il se rend compte, en arrivant dans l’Hexagone, que son visa ne lui permet pas d’y rester plus de 03 mois et décide donc de faire une demande de titre de séjour. Selon ses déclarations, il a d’abord reçu un récépissé de 06 mois avant qu’on lui délivre un refus de sa demande assorti d’une OQTF.
Il a ajouté : « Pour faire un recours auprès du Tribunal administratif, j’ai pris un avocat, mais ça n’a pas marché. Le jugement vient de tomber en faveur de la préfecture ».
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Époux d’une française : démarches à faire pour décrocher un titre de séjour
Ce ressortissant étranger qui « vit en France depuis 10 mois avec son épouse française », ne sait plus que faire, suite à son échec de décrocher un titre de séjour. Il fait appel aux avocats actifs sur la plateforme. « Que puis-je faire à présent ? ».
Une avocate inscrite au barreau de Paris lui répond comme suit : « il pourra demander un titre de séjour après 06 mois de communauté de vie en France autant que conjoint de Français ». Elle lui propose également de rentrer premièrement dans son pays pour demander « un visa long séjour conjoint de Français », auprès du consulat de France.
Sur le site France Diplomatie, on peut lire que le conjoint d’un citoyen français souhaitant s’installer en France « doit être en possession d’un visa de long séjour ».
On y précise que ce type de visa « vaut autorisation de travail et titre de séjour pour une durée d’une année et que son titulaire bénéficie des droits attachés au titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » ».