Voiture stationnée – si on ne respecte pas les règles en vigueur, le stationnement prolongé sur la voie publique peut rapidement devenir un problème. Donc que dit le Code de la route à propos de ce sujet ?
Il est nécessaire de prendre en considération, lorsque vous stationnez votre véhicule sur la voie publique, les règles concernant la durée du stationnement. Une lectrice de Ouest-France, récemment s’est interrogée sur la durée maximale autorisée pour le stationnement de son véhicule au même endroit.
Voiture stationnée : Que dit le Code de la route à propos de ce sujet ?
Il est strictement interdit, selon les dispositions de l’article R417-12 du Code de la route, de laisser de manière abusive une voiture en stationnement sur une voie publique. Mais le terme « abusif » veut dire quoi ? Ce terme signifie de laisser une voiture stationnée de façon continue pendant plus de 07 jours au même endroit, sachant qu’une durée différente ne soit spécifiée par un arrêté pris par l’autorité responsable du maintien de l’ordre.
Donc, pour éviter d’enfreindre les règles relatives au stationnement, il est important de respecter cette limite de 07 jours. Cependant, quelques communes peuvent imposer des délais plus courts pour le stationnement prolongé.
Pour connaître les règles spécifiques en vigueur dans votre région, il est donc conseillé de se renseigner auprès des autorités locales. Des sanctions sont mises en place pour les gens qui ne respectent pas cette réglementation.
Quel risque si je laisse mon véhicule garé plusieurs jours dans le même endroit ?
Le stationnement abusif est passible d’une amende de deuxième classe, selon le Code de la route. Cette amende forfaitaire est de 35€, mais si elle n’est pas payée dans les délais impartis, elle peut être majorée à 75€.
De plus, des mesures plus sévères peuvent être prises, si le titulaire du certificat d’immatriculation ou le conducteur refuse d’obtempérer aux injonctions des agents de police.
Conformément aux dispositions légales énoncées dans les articles L. 325-1 à L. 325-3 du Code de la route, cela peut inclure l’immobilisation de la voiture et sa mise en fourrière.
Il est aussi nécessaire de souligner qu’un stationnement prolongé au même endroit, peut être considéré comme abusif et entraîner une amende pour stationnement abusif, même s’il est régulièrement payé. Pour respecter les règles établies, il est donc préférable d’éviter de rester constamment stationné au même endroit.
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