Une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire français) pour les ressortissants étrangers équivaut souvent à voir sa vie entière basculer.
L’objectif des étrangers installés en France est de régulariser leur situation. Certains tombent dans l’irrégularité et la difficulté et la lenteur des procédures aggravent leur dossier, une fois leur titre de séjour expiré.
L’OQTF en chiffres
Le nombre d’expulsions d’étrangers a augmenté de 15% en 2022 par rapport à l’année 2021, d’après les chiffres officiels du ministère de l’Intérieur français. Et plus de 125 000 OQTF ont été prononcées en 2021, selon l’office statistique de l’Union européenne, Eurostat.
En effet, faire l’objet d’une Obligation de Quitter le Territoire français, c’est voir des projets et toute une vie partir en fumée. Toutefois, il existe un moyen de gagner un délai supplémentaire face à cette procédure d’expulsion, que la majorité des étrangers ne le savent pas.
Quel recours pour la personne concernée ?
Un juriste expert en immigration, Adnane, possède un compte d’utilité publique sur TikTok. Il poste chaque jour du contenu pour accompagner les ressortissants étrangers installés en France.
Chacune de ses vidéos : soutien et solutions, décryptage des procédures, apportent un éclairage précieux à plus de 300 000 abonnés.
Il aborde dans sa dernière séquence publiée le samedi 16 septembre, le sujet délicat des OQTF, qui effraie chaque personne potentiellement concernée.
« Si vous avez saisi le juge pour contester la décision, il n’est pas possible de vous renvoyer dans votre pays d’origine, dans l’hypothèse où vous avez eu une OQTF », affirme le jeune juriste.
Autrement dit, l’obligation ne peut pas être exécutée, tant que le juge ne s’est pas prononcé sur un recours, le tiktokeur poursuit, « donc le délai d’une année ne commence pas à courir ».
En effet, ce délai débute quand le tribunal a statué sur le dossier. Une fois le verdict rendu, la personne dispose d’un an afin de quitter la France, s’il confirme l’OQTF.
En d’autres termes, puisqu’on ne peut faire appliquer la procédure tant que le juge ne s’est pas prononcé sur son cas, donc saisir la justice permet à un étranger menacé d’expulsion de gagner du temps.
Pour certains internautes manifestent en commentaires, est une information précieuse qui leur donne un peu d’espoir.
Lire aussi: Titre de séjour : Un conjoint d’une Française reçoit une OQTF à cause de cette erreur
Titre de séjour : L’impact de perdre son travail, sur l’autorisation de séjour ? Un avocat répond