Punaises de lit en France : qui doit payer les frais de désinfection ?

Punaises de lit en France

Punaises de lit en France – Plus d’un million de Français sont infestés par les punaises de lit, selon les experts. À cause de la complexité du coût élevé du processus de désinfection, les ménages se trouvent dans une situation difficile.

Plusieurs personnes, particulièrement les locataires, se demandent qui doit payer les frais de désinfection ?

Qui doit payer les frais de désinfection : ce que dit la loi !

D’après les experts consultés par Le Figaro, en 2022, la propagation des punaises de lit a atteint un niveau alarmant. Ils estiment que le nombre de personnes qui ont subi une infestation de ces parasites est de 1 à 2 millions, sans compter celles qui n’ont pas voulu ou pas pu faire appel à des professionnels.

Par conséquent, « On peut multiplier ces nombres par 2 ou 3 », confirme l’un d’entre eux.

Les punaises de lit, malgré leur petite taille, représentent une réelle préoccupation pour les ménages. En effet, elles entraînent des coûts considérables pour les éliminer et elles nuisent à l’hygiène et au bien-être.

Donc, qui doit prendre en charge la désinfection ?

Pour les locataires touchés par cette infestation, le paiement des frais de nettoyage repose sur une loi qui règlemente avec précision ce processus : « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites », détaille la loi du 6 juillet 1989 (article 6 modifié par l’article 142 de la loi logement promulguée en novembre 2018).

Selon les explications Rivka Tordjman, avocate en droit de l’environnement et en droit des affaires, qui a acquis une expertise au sujet des punaises de lit : « La loi entérine le fait que la charge de la preuve pèse sur le bailleur, la partie économique la plus forte ».

Punaises de lit en France : Le locataire pourrait payer les frais de désinfection ?

Bien que la loi soit claire concernant la prise en charge du paiement des frais de désinfection, cette responsabilité incombe au locataire, dans certains cas. C’est notamment quand le propriétaire arrive à justifier que l’infestation est causée par le locataire.

Cependant, encore faut-il le prouver : « C’est bien souvent l’occupant du logement qui introduit les punaises, mais il est extrêmement difficile, voire impossible, au bailleur d’en apporter la preuve », explique Rivka Tordjman.

Toutefois, certains élus se penchent sur l’idée d’inclure le risque de punaise de lit dans l’assurance habitation, et ce, pour mettre fin à ce dilemme liée à la responsabilité sur le paiement.

« Actuellement, ce n’est pas le cas dans la quasi-totalité des contrats », déclare Nicolas Roux de Bézieux, fondateur de la société Badbugs.fr. En effet, il a créé, avec le groupe Inter Mutuelles Assistance ( IMA), une assurance contre les punaises de lit qui au prix de 2€ le mois.

À lire aussi : Punaises de lit : Quelles sont les mesures prises par Air Algérie et Tassili Airlines ?

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *