Pour obtenir un titre de séjour en France, ou le renouveler est considéré comme un véritable parcours du combattant pour plusieurs ressortissants étrangers.
À cause de ce calvaire dans lequel vivent ces ressortissants, a donné l’occasion à certaines personnes d’exercer des pratiques illégales, pour offrir ce précieux document à des sommes très élevés. À l’Isère en France, un réseau de trafic de titre de séjour a été démantelé.
En effet, dans le sud-est de la France, un agent de la préfecture de l’Isère, en compagnie de 05 complices, a été placé en détention pour avoir organisé un important trafic de titres de séjour. Selon les informations dévoilées par le parquet de Lyon, ces accusés proposaient des titres de séjour aux ressortissants étrangers contre 35 000€ le document.
Cette pratique a généré plus de 07 millions d’euros de gain, selon toujours le communiqué du Parquet de Lyon, cité par l’AFP, le lundi 19 juin 2023.
Plus de 250 titres de séjours délivrés
Ce réseau a été découvert grâce à une dénonciation de la cellule fraude de la préfecture de l’Isère, transmise en octobre 2022, au Parquet de Grenoble. Le Parquet de Lyon a précisé que :« L’agent suspect de la préfecture de l’Isère était affecté au bureau du droit du séjour.
À ce poste, il générait la préparation et la délivrance indue des titres de séjour, pour ne laisser aucune trace, en prenant bien soin d’effacer les fonds des dossiers créés ».
Selon la même source, depuis 2020, ce sont plus de 250 titres de séjour délivrés, la majorité des bénéficiaires étant des ressortissants algériens et tunisiens.
Titre de séjour en France : Deux réseaux impliqués et plus de 700 000 euros saisis
L’accusé travaillait en collaboration avec 02 autres réseaux de malfaiteurs « situés dans la région grenobloise », qui « s’occupaient de la recherche des clients, assuraient le suivi des commandes et enfin recevaient les paiements».
Toujours selon la même source, 12 personnes ont été interpellées, lors de perquisitions le 06 juin, et plus de 400’000€ sur des comptes bancaires et 300’000€ en espèces, ainsi que 06 véhicules évalués à plus de 175’000€ ont été saisis.