CAF et impôts – La question que poses la majorité des allocataires de prestations sociales est la suivante : quelles sont les aides qu’il faut déclarer aux impôts.
En effet, certaines primes de la caisse d’allocations familiales doivent être déclarées, parce qu’elles sont versées à titre de compensation de revenus, tandis que d’autres non.
Voici les aides qu’il faut déclarer aux impôts
Il faut savoir que les aides versées pour compenser une perte de revenu font office de revenu pour l’allocataire, d’où la nécessité de les déclarer, et ce, afin de faire la différence entre les aides à déclarer et celles à ne pas déclarer aux impôts.
Il est question d’aides versées en cas de perte d’emploi, d’arrêt de travail pour maladie, d’invalidité, de maternité ou encore de paternité.
Par ailleurs, il faudra déclarer aux impôts les allocations chômage et autres prestations versées par Pôle-Emploi, à l’image de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’aide au retour à l’emploi (ARA) ainsi que les indemnités journalières pour arrêt de travail en cas d’accident ou de maladie, et celles liées à un congé adoption, maternité ou paternité.
Il convient de souligner également que les indemnités journalières doivent être déclarées, qu’elles proviennent de l’employeur, de la sécurité sociale, d’un assureur ou d’un organisme de prévoyance.
CAF et impôts : Les allocations qu’il n’est pas nécessaire de déclarer aux impôts
D’un autre côté, il n’est pas nécessaire de déclarer aux impôts les indemnités reçues dans le cas d’une maladie qui nécessite un traitement prolongé ou une thérapeutique notamment coûteuse, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle couvrant 50% de leur montant, de l’indemnité temporaire d’inaptitude à hauteur de 50% de son montant, des indemnités résultant d’un contrat d’assurance souscrit dans le cadre d’un régime complémentaire de prévoyance facultatif, d’une maladie radio-induite ou des essais nucléaires, des indemnités reçues en tant que victime de l’amiante (ou en tant qu’ayant droit d’une victime).
Il faut aussi savoir qu’une exonération est appliquée aux prestations familiales et sociales, conçues afin de subventionner financièrement les foyers et les ménages dans le besoin.
Par conséquent, elles ne faut pas les incluses dans la déclaration de revenus. Parmi ces allocations on trouve le complément familial, les allocations familiales, les allocations logement, l’allocation de soutien familial, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation journalière de présence parentale, l’allocation de rentrée scolaire, la prestation d’accueil du jeune enfant, le revenu de solidarité active ( RSA), la prestation de compensation du handicap, la prime d’activité, la prime de Noël, et l’allocation personnalisée d’autonomie.
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