Taxe d’habitation – suivant le Code général des impôts, le conseil municipal peut décider de taxer les propriétaires de logements vacants, dans quelques communes.
Redynamiser le tissu locatif et de vente locale, est l’objectif principal de cet acte.
Cette fois, après la fronde menée à l’égard des Airbnb, c’est contre les habitations inoccupées que certaines communes victimes du surtourisme, ou a contrario de la désertification hors saison, se tournent.
Taxe d’habitation : Une décision prise par le conseil municipal
Selon les informations rapportées par Le Courrier indépendant, le conseil municipal a décidé, en Bretagne plus exactement à Loudéac, dans les Côtes-d’Armor, d’en finir avec les appartements et maisons vides.
Le texte adopté le 22 juin 2023 obligera certains propriétaires de logements vacants, à compter du 1er janvier 2024, à s’acquitter de la taxe d’habitation (THLV). Un impôt d’un taux de 18,49%.
Cette nouvelle décision concerne uniquement les maisons et appartements habitables, autrement dit, clos et couverts, et qui sont vides depuis 02 ans au minimum. À souligner que ces logements doivent également dotés des moyens nécessaires comme le raccordement à l’eau, à l’électricité, ou dotés de sanitaires. De plus, la THLV n’assujettira pas les propriétaires des résidences secondaires et des logements meublés.
Immobilier : Des exceptions qui confirment la règle
Sauf, les appartements et maisons qui ne peuvent pas être habitables, sans la réalisation de travaux d’une somme supérieure à 25 % de la valeur vénale du lieu, et les logements qui ne sont pas jugés habitables, sont aussi exclus de ce nouvel arrêté.
Le but de ce nouvel arrêté, étant de forcer les propriétaires des logements qui peuvent les à rénover pour les revendre, ou, à défaut, à les mettre en location. Et également pour redynamiser le territoire en limitant les logements vacants. Au final, Loudéac compte 200 logements, avec toutes ces exceptions à éliminer de la liste, qui pourraient faire l’objet de cette taxe.