Titre de séjour expiré – Il venait d’effectuer le regroupement familial mais lors d’un voyage, il a perdu son passeport et son titre de séjour a expiré. Un avocat répond à son épouse.
Plusieurs ressortissants étrangers établis en France, ont peur de voyager et ne pas pouvoir accéder de nouveau au territoire français, et ce, bien qu’ils soient munis d’un titre de séjour.
Cette crainte s’est transformée en un véritable cauchemar, pour un ressortissant tunisien ayant résidé en France pendant 12 ans, selon les déclarations de son épouse dans un post publié sur un forum en ligne dédié aux droits des étrangers.
Titre de séjour expiré : Il se retrouve bloqué en Tunisie après 12 ans en France
Dans un premier temps, ce Tunisien établi légalement en France, a demandé un regroupement familial, ce qui lui avait permis de ramener sa famille (son épouse et son fils) en 2021. Il ne savait pas, que par la suite, c’était lui qui ne pourrait pas les rejoindre.
En effet, sa femme, maman d’un garçon de 5 ans, précise que son mari est maintenant « bloqué en Tunisie depuis 2 ans ». Ce Tunisien qui travaille chez son père en France, où se trouve toute sa famille, a voyagé en Tunisie alors que son titre de séjour n’était pas loin de sa date d’expiration.
Malheureusement, ce dernier avait également perdu son passeport, selon son épouse. Poursuit sa femme restée quant à elle en France, tout cela lui a valu de rester bloqué en Tunisie et de se faire refuser le visa de retour en France à 03 reprises.
« Il est maintenant bloqué en Tunisie depuis 2 ans à cause de l’expiration de son titre séjour et de la perte de son passeport. Il a eu 3 refus sur ses demandes de visa de retour », a-t-elle déploré, précisant qu’elle avait contacté la préfecture, mais que cette dernière « ne pouvait rien faire ».
Refus de visa retour en France : la démarche à suivre
Il faut que l’intéressé demande encore un visa de retour et, en cas de réponse défavorable, qu’il conteste le refus, selon la réponse d’une avocate inscrite au barreau de Paris
De son côté, l’épouse confie qu’elle a déjà tenté de contester le refus du visa retour sans faire appel aux aides d’un avocat, mais malheureusement elle n’avait pas eu de réponse.
La maman ajoute que son époux a décidé, désormais, de faire appel au Défenseur des droits, une autorité administrative indépendante.
L’avocate lui dit que cette autorité peut émettre des « recommandations » et des « avis », mais le consulat n’est pas dans l’obligation de les appliquer, contrairement aux « décisions » qui seront prises par la commission des visas ou par le juge dans le cas où une contestation de refus de visa est effectuée.