Aides sociales de CAF – La caisse d’allocations familiales a pris la décision de renforcer la sécurité du système de protection sociale. Et ce, pour faire face à la fraude. Pour ce faire, des nouveaux dispositifs vont voir le jour !
Le gouvernement continue sa stratégie pour faire face à la fraude concernant les aides sociales. Il s’agit, cette fois-ci des conditions d’éligibilité aux aides de la CAF.
Ces dernières années, les fraudes aux aides sociales se sont multipliées. On recense pas moins de 43 208 cas selon les données de la CAF, ce qui constitue une perte de moyenne de 7 162€ par fraudeur.
Pour cette raison, la caisse d’allocations familiales a décidé de prendre de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité des allocations sociales. À l’image de 04 millions de contrôles qui ont pour but de détecter les fraudes.
Également, le gouvernement prévoit de mettre en place de nouvelles mesures. Selon le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal, ces dernières concernent l’accès à trois aides sociales. Elles font partie du projet de loi sur la lutte contre la fraude.
Ainsi, les critères d’accès aux allocations de la CAF, à partir de 2024, vont être plus stricts. Par ailleurs, ces nouvelles conditions vont sûrement apporter du changement.
CAF : les nouvelles mesures du gouvernement
Pour éviter les fraudes, la CAF applique de nombreuses nouvelles dispositions. Parmi les plus marquantes, il y a l’interdiction de versement des allocations pour les comptes bancaires non européens.
Avec cette mesure, la CAF peut être sûre que le bénéficiaire de l’allocation habite en France. Par ailleurs, c’est une façon de lutter contre la fraude à la condition de résidence. En effet, il y a des allocataires qui continuent de recevoir de l’aide alors qu’ils ne vivent pas sur le territoire français.
Ainsi, seuls les comptes qui se trouvent en zone SEPA pourront bénéficier des aides de la CAF. Autrement dit les comptes qui sont ouverts dans l’Union européenne et certains pays voisins.
Parmi les nouvelles dispositions majeures de la CAF, il y a aussi la fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité. Cette mesure vise à combattre la fraude au « tourisme médical ». Particulièrement, les gens qui utilisent la carte Vitale d’une autre personne pour bénéficier des soins gratuits.
Le rôle de ces nouvelles dispositions
Évidemment, ces nouvelles mesures risquent de rendre difficile l’accès aux aides sociales de la CAF. Toutefois, elles auront un grand impact sur la réduction des fraudes.
Par ailleurs, c’est aussi une façon de rendre encore plus efficace les systèmes de sécurité sociale. Ainsi, seuls les vrais bénéficiaires pourront recevoir les allocations. Pour cela, tous les citoyens doivent être tenus au courant de ces changements afin de continuer à bénéficier des allocations.
C’est-à-dire, ces nouvelles mesures prises par la caisse d’allocations familiales ne sont pas destinées uniquement à contraindre quelques bénéficiaires. Elles ont également pour objectif d’encourager ces allocataires à connaître leurs droits.
Par ailleurs, c’est un moyen de renforcer la confiance du public envers le système de protection sociale. Désormais, les allocataires, pour prétendre aux aides de l’État, doivent encore respecter certaines règles.