La France crée une carte de séjour spéciale

Carte de séjour spéciale – le projet de loi sur l’immigration va s’attarder sur la problématique des titres de séjour pour les métiers considérés comme étant en tension par manque de personnel.

 

Titre de séjour spécial
Titre de séjour

Pour le secteur de la santé, les immigrants pourront bénéficier d’un titre de séjour « talent-professions médicales et pharmacie ».

Depuis plusieurs semaines, la macronie ne manque pas de rappeler la mise en tension de plusieurs secteurs d’activité, à l’instar de l’hôtellerie-restauration et de la construction.

En effet, les entreprises peinent à recruter des employés français et se tournent de plus en plus vers des étrangers pour combler les postes vacants.

Carte de séjour spéciale
Carte de séjour pour les professionnels de santé

Mais comme l’a relayé BFMTV le 20 décembre, le secteur de la santé est lui aussi concerné. Face à la pénurie de main d’œuvre.

Le gouvernement va proposer un projet de loi en janvier prochain devant le Conseil des ministres pour permettre aux professionnels de santé étrangers de pouvoir obtenir une carte de séjour spéciale.

Dans le rapport du projet de loi sur l’immigration, le gouvernement indique vouloir notamment attirer des médecins étrangers pour « répondre au besoin de recrutement » en France.

Le gouvernement a dévoilé mardi 20 décembre son « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ».

Il a été transmis au Conseil d’Etat avant sa présentation officielle en Conseil des ministres, en janvier, puis les débats au Sénat et à l’Assemblée nationale.

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Une carte de séjour spéciale pour les « métiers en tension »

L’un des principaux éléments du texte se trouve dans l’article 3. Le gouvernement veut créer une carte de séjour spéciale pour les « métiers en tension », d’une validité d’un an.

Si le projet de loi est adopté, le dispositif entrera en vigueur « à titre expérimental » jusqu’au 31 décembre 2026. Un bilan de cette mesure sera ensuite transmis au Parlement.

Ce titre de séjour concernera ainsi tout étranger en situation irrégulière « qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers » en tension « depuis au moins 08 mois sur les 24 derniers mois » et qui vit en France depuis au moins 3 ans.

Carte de séjour pour "les métiers en tention"
Carte de séjour spéciale pour les « métiers en tension »

Une carte de séjour spéciale pour les professionnels de santé

Ce nouveau titre pluriannuel dénommé « talent – professions médicales et de pharmacie » concerne les médecins « quelle que soit leur spécialité », les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens, selon le texte transmis lundi au Conseil d’Etat.

Selon l’article 7, cette carte serait destinée aux professionnels de santé et à leurs familles « dès lors qu’ils sont recrutés par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif »

Nouvelle carte de sèjour pour les professionals de santè
Carte de séjour spéciale pour les professionnels de santé

« Ce titre vise à répondre au besoin de recrutement de personnels qualifiés de santé dans les établissements de santé ou les établissements médico-sociaux ».

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Notamment, car ces praticiens étrangers ne peuvent à l’heure actuelle toujours pas être embauchés « faute de titre de séjour répondant pleinement à la spécificité de ces situations », justifie l’exécutif.

Cette carte de séjour spéciale « permettra d’améliorer la lisibilité et l’attractivité du droit au séjour pour ces publics qualifiés, tout en tenant compte des enjeux de vérification de l’aptitude de professionnels étrangers à exercer dans le domaine hospitalier », ajoute-t-il.

Le texte prévoit ainsi de conditionner sa délivrance à une autorisation de l’agence régionale de santé. Sa durée de validité sera de 1 à 4 ans.

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One Reply to “La France crée une carte de séjour spéciale”

  1. je suis content depuis 30 ans que j exerse mon metier de macon polyvalent chez un artisan qui a profiter de depuis 20 ans de mes service jusqu a mintenant

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